portant nomination au sein de la Commission Départementale d'Agrément Commercial
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "12/10/2010" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 V, hors agglomération, sur le territoire des communes de PFAFFENHEIM et de GUEBERSCHWIHR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin